Lors de l’achat d’un bien immobilier, le client ou l’acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. Dans le marché du neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3% du prix de vente. On parle des "frais de notaire réduits" ou "frais réduits". Dans cet article, découvrez comment s’organise les frais d’acquisition des biens immobiliers et dans quels cas ces frais sont réduits.

 

Petit rappel sur les frais réels d'acquisition

Les frais de notaire payés par l'acheteur lors de l'acquisition d'un logement comprennent :

• Le coût de certains documents administratifs,
• Le paiement des frais d'office du notaire
• Les impôts et taxes.

En général, les frais de notaire sur l'acquisition d'un bien immobilier dans l'ancien sont évalués à environ 7%, 8% du prix exprimé dans l'acte contre 2% à 3% du prix de vente d’un bien immobilier neuf.

 

Quels sont les frais d'acquisition d'un bien immobilier ?

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier comprennent la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation. La plupart des frais sont des droits de mutation (ou droits d’enregistrement).

 

Les frais d'acquisition comprennent les prélèvements et les taxes (appelés droits d'enregistrement)

Ils sont transférés à l'État et aux collectivités locales. Calculés en fonction de la valeur du bien, leur montant varie selon la situation géographique du bien. Les droits de mutation sont composés de la taxe communale, de la taxe départementale, ainsi que de la taxe perçue par l'Etat.

 

Les frais d'acquisition comprennent les coûts et les décaissements

Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants chargés de produire les documents nécessaires au changement de propriétaire (Conservateur des Hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de la vente, document d'urbanisme, extrait du Registre Foncier, expert géomètre, syndic...).

 

Les frais d'acquisition comprennent la rémunération du notaire

La rémunération du notaire est appelée émoluments. De nouveaux mécanismes ont été mis en place par le décret du 26 février 2016 en rapport avec les tarifs de certaines professions du droit, ainsi que par le décret du 26 février 2016 fixant les frais réglementés des notaires.

La conséquence est que parallèlement à l'augmentation des droits d'enregistrement décrite ci-dessus, le tarif des Notaires voit une diminution de ses taux : 1,33% pour les actes de vente d'immeubles (article A444-91 du Code de commerce), 1,45% pour les actes de prêt.

 

Pourquoi parle-t-on de "frais de notaire" ?

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés de taxes versées à l'Etat. Pourtant, on les appelle souvent "frais de notaire".

Cette erreur de langage s'explique facilement. En effet, bien que ces frais ne leur soient pas destinés (du moins pour leur plus grande part), les notaires de France ont la responsabilité de les collecter pour le compte de l'Etat. Les notaires de France sont ensuite tenus de reverser ces frais au Trésor public.

 

La rémunération du notaire peut faire l'objet d'une ristourne

Un abattement de 10% maximum, strictement encadré par l'article A444-174 du Code de commerce créé par l'article 2 du décret du 26 février 2016, peut être décidé par les notaires pour les tranches de base supérieures à 150 000,00 €.

Dans certains cas (bureaux, unités industrielles, logements sociaux, conventions " Dutreil ", etc.), cet abattement est fixé à un maximum de 40 % applicable à la partie des émoluments calculés sur les tranches de base supérieures ou égales à 10 millions d'euros.

Les taux de remise par catégorie d'actes et par tranches de base seront garantis à tous les clients de l'office et seront affichés sur place.

Exemple pour une vente de 200.000,00 € : La remise maximale de 10% sera de : (200,000 - 150,000) x 0.814% = €407.00. C'est-à-dire = 40,70 €.

 

Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?

Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisition de logements neufs.

L'article 257, I.-2. 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d'une construction neuve ou de travaux. Il s'agira d'un logement vendu par le promoteur-constructeur, soit en état futur d'achèvement autrement appelé " vente sur plan ", soit à peine achevé et non encore habité. Dans ce cas, le vendeur étant assujetti à la TVA, le prix de vente stipulé TTC. Ainsi, les honoraires du notaire sont moins élevés car ils se limitent aux taxes cadastrales et aux émoluments du notaire.

Lors du règlement de la facture, certains des débours annexes seront estimés. Normalement, le notaire demandera plus d'argent que nécessaire pour se protéger contre tout manque à gagner, mais vous recevrez finalement un remboursement de tout excédent lorsque la propriété sera finalement enregistrée au registre foncier. Cela peut toutefois prendre un an ou plus.

 

Publié le 21 janvier 2022