En Ile-de-France, de nouvelles mesures ont été prises pour les personnes ayant d’importants problèmes de santé. Lorsque ces dernières font l’acquisition de leur premier bien immobilier, afin d’en faire leur résidence principale, elles sont alors accompagnées pour trouver l’assurance de leur crédit immobilier. 

Il y a certaines personnes pour qui il est compliqué d’obtenir des prêts immobiliers. Les personnes touchées par des maladies, en particulier, peuvent rencontrer des difficultés pour assurer leur prêt bancaire. Pourtant, cette assurance est une condition sine qua non pour les banques et les courtiers, alors pour aider les emprunteurs, il existe la convention Aeras. Mise en place il y a 14 ans, en 2004, cette convention veut permettre aux individus de “s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé”.

Bien que cette convention aide les particuliers aux situations de santé délicates qui sont ou ont été malades à souscrire une assurance, elle n’assure pas de réponse positive pour autant. En cas d’accord, jusqu’à présent une surprime de 25% à 200% pouvait être appliquée dans le cadre de l’assurance emprunteur. Les taux n’étant pas anodins, dans certaines situations, cela pouvait donc porter préjudice aux emprunteurs, puisque le coût total de leur emprunt dépassait les limites de taux d’endettement, fixé à 33% des revenus. La capacité d’emprunt étant rapidement atteinte, les taux observés ayant des conséquences, la demande de crédit pouvait être mise à mal et pour chaque individu, le capital restant à sa disposition pouvait donc en pâtir puisqu’en compensation, l’apport pouvait être revu à la hausse. 

 

Une surprime supprimée dans certains cas

Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, les emprunteurs les plus modestes, lorsque leur prêt ne dépasse pas 320 000 euros et que leurs revenus annuels sont en dessous du plafond de la sécurité sociale, peuvent bénéficier du dispositif d’aide de façon renforcée. Le coût de leur surprime est alors réduit et les frais d’assurance ne peuvent pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de l’emprunt bancaire. Concrètement, pour ces dossiers, le taux annuel effectif global, aussi connu sous le nom de TAEG, est largement retravaillé à la baisse. Ici, cela permet d’obtenir une offre de prêt avec des mensualités, une échéance et une durée de prêt en adéquation avec les moyens de l’emprunteur, sans que celui-ci n’ait à pâtir des risques liés à sa santé actuelle ou passée.

Mais ces éléments étaient sans compter sur les nouveautés mises en place par la région Ile-de-France. En effet, les primo-accédants achetant leur résidence principale dans la région pourront ainsi compter sur le fonds régional de garantie. Ce dernier est doté d’une enveloppe de pas moins de 3,7 millions d’euros et vise à prendre en charge la part des surprimes non prise en charge par la convention Aeras. C’est donc un complément de la convention qui est proposé. 

 

L’Ile-de-France veut simplifier les démarches administratives liées aux surprimes

Dans le cadre de son projet d’aides, la région est entrée en contact avec différentes banques, des assureurs, établissements de crédits, comparateur, et également des courtiers. Cela, dans le but de les tenir informés de la mise en place de l’aide, afin que les particuliers concernés puissent finalement être mis au courant, sans avoir de démarche supplémentaire à faire. 

De cette façon, un client constitue normalement son dossier et formule sa demande de prêt, il est ensuite informé par son interlocuteur, si celui-ci a signé la convention aux côtés de la région, qu’il peut sans frais supplémentaire profiter de cette aide. Il s’agit pour l’heure d’un dispositif expérimental d’un an. À terme, des changements pourront être effectués, les critères pourraient notamment être élargis, et ce serait encore une fois une bonne nouvelle pour les personnes les plus fragiles, elles seraient ainsi plus soutenues dans la recherche de leur assurance de prêt immobilier. 

En France et en 2018, plus de 520 000 dossiers de projets immobiliers comportaient la mention d’un risque aggravé de santé, soit près de 13% des demandes d’assurances emprunteurs. Un taux qui montre que cette mesure testée en Ile-de-France pourrait être positivement accueillie dans d’autres régions, puisqu’en aidant ces particuliers à trouver leur contrat d’assurance emprunteur, de nouveaux crédits immobiliers seraient signés. En conclusion, ces mesures favorisaient par ailleurs les achats immobiliers, projets de vie de bien des français.

 

Publié le 04 mars 2021