Pour construire ou acheter un logement, il est nécessaire de procéder à une demande de prêt bancaire classique, soit à un prêt immobilier “conventionné”. Les prêts bancaires classiques se différencient des prêts conventionnés, type prêt à taux zéro. Une fois votre demande déposée auprès d’une ou plusieurs banques, celles-ci peuvent vous faire des offres, que vous acceptiez ou non. Si vous souhaitez donner une réponse positive, il vous faut alors observer un délai de réflexion de 11 jours. 

 

Formuler une demande de prêt immobilier

Que ce soit pour acheter un terrain à bâtir, financer une construction, acheter un logement, financer des travaux en supplément ou encore acheter des parts de sociétés civiles immobilières, des crédits immobiliers sont possibles. Ainsi, il faut donc réfléchir à son projet et mettre toutes les possibilités au clair. Ensuite, il sera nécessaire de faire le tour des banques afin de trouver la meilleure offre. Chacune d’elles pourra vous proposer un taux d’intérêt différent. Le taux d’intérêt pourra être fixe, ou alors révisable. Dans le premier cas, il restera le même durant toute la durée du crédit, sauf si une renégociation doit avoir lieu ou si le crédit est racheté par une autre banque. Lorsque le taux est révisable, il peut évoluer en fonction du taux de référence. 

Lors de votre demande de prêt, il vous faudra également vous renseigner sur plusieurs conditions, car en fonction des établissements bancaires, celles-ci peuvent être plus ou moins avantageuses. 

Il y aura d’une part la garantie. L’établissement peut l’attendre, de votre part pour être sûr du règlement de votre crédit. Cela pourra potentiellement se traduire par un cautionnement bancaire, une hypothèque de bien ou encore un privilège du prêteur de deniers. 

Une autre des conditions sine qua est l’assurance emprunteur. L’établissement prêteur, par le biais de cette assurance, pourra alors déterminer le niveau de risques et faits couverts par l’assurance, cependant il lui sera impossible de vous imposer un organisme en particulier. 

La domiciliation bancaire est aussi une condition appréciée par les banques, elles voient cela comme une façon de fidéliser les emprunteurs et augmenter leurs marges bancaires, en tant que nouveaux clients chez eux. Mais attention, une banque ne peut ni vous imposer la domiciliation bancaire, ni vous faire subir des pénalités si tel est votre choix. 

 

Comparer les offres de prêts recensées

Après discussion avec les banques, celles-ci pourront vous formuler des offres de prêt correspondantes à vos envies d’investissement immobilier. Mais, pour vous présenter son offre, l’établissement bancaire devra respecter certaines obligations parmi lesquelles vous informer sur les conséquences du crédit bancaire et les risques de surendettement, elle devra évaluer votre solvabilité et aussi vérifier si vous êtes, ou non, inscrit au fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers, plus connu sous l’acronyme FICP. Si tel est le cas, alors vous aurez peu de chance de conclure une offre de prêt. 

Par la suite, si la banque accepte votre demande de crédit, elle doit alors vous adresser par courrier une offre de prêt en bonne et due forme, portant les mentions des éventuelles cautions. Elle devra être accompagnée de la FISE, qui n’est autre que la fiche d’information standardisée européenne. Celle-ci doit être utilisée par les établissements financiers car elle contient les informations liées au crédit qui vous est proposé, ses modalités de remboursement ainsi que son taux d’intérêt. 

Ensuite, en fonction de si l’offre est à taux fixe ou à taux variable ou révisable, la composition de l’offre pourra varier. Dans le cadre d’une offre à taux fixe, il vous faudra vérifier qu’elle comporte bien l’identité de l’établissement prêteur, la vôtre en tant que l'emprunteur et éventuellement la caution. La nature du prêt devra aussi être précisée, tout comme l’objet du prêt. Par ailleurs, la date à laquelle les fonds seront mis à disposition doit aussi être stipulée, tout comme le montant de l’emprunt et son taux d’intérêt et les garanties exigées par l’établissement bancaire. Un échéancier est par ailleurs attendu et la question de l’assurance doit être évoquée. 

Dans le cadre d’un prêt à taux variable ou révisable, quelques éléments s’ajoutent à ceux évoqués précédemment. On retrouve ainsi un document d’information avec une simulation de l’impact d’une variation du taux d’intérêt sur les mensualités ; la durée et le coût total et final de l’emprunt bancaire. À cela s’ajoutent la notice à propos des conditions et modalités de variation du taux d’intérêt ainsi que le document évoquant le montant total du prêt, son taux d’intérêt et son taux annuel effectif global, le TAEG. 

Mais attention, avant de retourner une offre validée, il est vivement conseillé de mettre en concurrence les offres qui vous sont faites. C’est ici le TAEG que vous devrez prendre en compte, car celui-ci regroupe tous les éléments judicieux à mettre en comparaison. Parmi ces derniers, le taux d’intérêt, les frais de dossiers, le coût de l’assurance emprunteur, ainsi que les frais de garanties. 

 

Acceptation de l’offre et déblocage des fonds

Votre choix est fait. Vous avez étudié l’ensemble des propositions et en avez retenu une. Maintenant, il vous faut appliquer un délai de réflexion. Celui-ci est incompressible et se compose de 11 jours calendaires. Cette période débute le lendemain de la réception de l’offre par courrier. Vous disposerez ici de 30 jours calendaires pour donner suite à l’offre de prêt, notez également que vous pourrez la retourner 11 jours après l’avoir réceptionnée. 

Vient ensuite le déblocage des fonds. Celui-ci n’aura jamais lieu avant la fin du délai de réflexion. Si votre achat de biens se fait avec un notaire, alors de façon générale, les fonds seront débloqués le jour de la signature de l’acte notarial chez le notaire. 
Dans le cas du financement de travaux, les fonds seront débloqués en fonction du calendrier évoqué dans l’offre que vous avez retourné à la banque.

Enfin, dans le cadre d’une construction ou d’un achat sur plan, les fonds seront débloqués en fonction d’un calendrier souvent négocié avec le constructeur. 

 

Le remboursement du prêt 

Une fois emménagé, il vous restera une dernière mission et pas des moindres : le remboursement du prêt. Un échéancier, sous forme de tableau de financement, vous sera remis et il vous faudra à présent suivre celui-ci. 

En cas d’envie de remboursement plus rapide de votre part, notez qu’un remboursement par anticipation est possible. Et à l’inverse, en cas de difficultés financières, des mesures et dispositifs pourront vous être proposés. Parmi ces derniers, une demande de délai de paiement, un recours à l’assurance du crédit immobilier, un délai de grâce à demander auprès du tribunal ou encore le dépôt d’un dossier de surendettement.

 

Publié le 17 mars 2021