Le rôle de l'état dans l'économie immobilière

Le rôle de l'état dans l'économie immobilière

Le secteur de l’immobilier pèse lourd dans l’économie française, car notre pays est le roi de la construction immobilière. Bien que les logements neufs bâtis chaque année restent trop peu nombreux, l'État joue un rôle, malgré tout, dans l’économie immobilière. En effet, il met en place un certain nombre de choses et s’investit donc pour assurer une bonne économie dans le secteur immobilier. 

 

Quid de la politique immobilière de l’État ?

Depuis 2006, l’État français dispose d’une politique immobilière reposant sur 4 objectifs. Parmi ces derniers, il est question de diminuer le coût de la fonction immobilière de l’État en allouant aux services des surfaces rationalisées, en cédant donc les surfaces en trop. Il s’agit par ailleurs de valoriser le patrimoine immobilier afin de céder le surplus d’immeubles. Offrir aux agents et aux usagers des locaux adaptés aux besoins du service public est également un pilier objectif et enfin, il est aussi question de favoriser l’offre de logements grâce à la mobilisation du foncier public à l’occasion des cessions foncières induites par les évolutions des besoins des acteurs publics.

Ainsi, l’État joue un rôle important dans l’économie immobilière, en disposant de pas moins de 99 millions de mètres carrés de surfaces utiles brutes. En sa possession figurent également 191 000 bâtiments et 30 000 terrains qu’il est donc possible de mettre à la disposition de différents acteurs. Parmi ces biens, des locaux utilisés en bureaux, d’autres dédiés aux institutions, aux laboratoires, tandis que d’autres encore sont transformés en logements ou lieu d’enseignement pour les plus jeunes de la population. 

Ces biens ne représentent pas moins de 62 milliards d’euros et sont répartis dans toutes les régions de France. 

 

Mais comment l’État aide-t-il l’économie immobilière concrètement ?

Pour de nombreuses personnes, devenir propriétaire est le projet d’une vie. Pour aider ses citoyens, l’État français met en œuvre des prêts aidés visant à faciliter l’accès à la propriété à de nombreux français. Cela passe donc par un certain nombre de prêts aidés, adaptés à différents cas de figure. 

 

Les principaux prêts aidés par l’État

Le prêt à taux zéro, le chouchou des Français

Il est considéré comme une véritable aide à l’achat immobilier par beaucoup. Il s’agit précisément d’un crédit sans intérêt à rembourser, il ne comporte pas non plus de frais de dossier. Bien que ce type de prêt soit soumis à plusieurs conditions, un élément majeur doit être respecté : l’établissement prêteur doit être conventionné par l’État dans le cadre de ce prêt à taux zéro. 

Lorsque l’on entre dans les détails, on se rend compte que les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro dépendent à la fois du logement et du profil du ou des emprunteurs. La première condition est d’acquérir une maison ou un appartement afin d’en faire sa résidence principale, en tant que primo accédant. Cela signifie donc que le logement doit être occupé au minimum durant 8 mois chaque année, et il ne peut pas être loué durant les 6 premières années après le versement du crédit immobilier. Des conditions de ressources sont également prévues. Les revenus des personnes occupant le bien immobilier et leur revenu fiscal de référence seront sujets du dossier de la demande.

Par la suite, il est primordial de noter que le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40% du montant total de votre investissement immobilier. Vous pouvez cumuler ce prêt avec votre apport personnel ainsi qu’à d’autres aides financées ou proposées par l'État et les crédits obtenus auprès des banques. 

 

Le crédit à l’Accession Sociale 

Le PAS, ou prêt à l’accession sociale existe depuis 1993 et s’adresse aux ménages aux revenus modestes. Il concerne les projets d’achats immobiliers, aussi bien dans l’ancien que dans le neuf, et même les achats sur plans. Pour en bénéficier, il faut scrupuleusement répondre aux plafonds de ressources fixés en fonction de la zone géographique où se trouve le bien immobilier. Le nombre de personnes composant une famille aura également un rôle à jouer dans l’accord, ou non, de l’emprunt. 

 

Les autres prêts aidés par l’État

L’un des prêts aidés par l’État est proposé par le biais d’Action Logement. Il s’agit très concrètement d’un crédit octroyé par les entreprises privées, non agricoles, qui comptent plus de 10 salariés dans leur effectif. Une structure répondant à ces critères peut donc proposer à ses employés un crédit à un taux d'intérêt fixe de 1%. Mais attention, ce crédit ne peut financer que l’acquisition d’une résidence principale, qu’elle soit dans du neuf ou de l’ancien. Elle doit cependant respecter certaines normes en matière d’énergie. 

Au total, le prêt Action Logement peut varier entre 7 000€ et un maximum de 25 000€. Cela correspond à 30, voire 40% du prix global de l’achat immobilier. 

 

Le prêt conventionné et le prêt épargne logement

Le prêt conventionné, d’une part, compte de nombreux avantages parmi lesquels la liberté d’achat. En effet, il peut être alloué pour un bien immobilier neuf ou ancien, sans conditions de ressources particulières. Ce prêt dispose aussi d’un taux de remboursement très intéressant en comparaison avec celui d’un crédit immobilier dit classique. Il ouvre également droit aux APL, et n’empêche pas de bénéficier d’autres aides de l’État. 

D’autre part, le plan épargne logement est proposé aux personnes disposant d’un compte bancaire épargne logement, communément appelé PEL, depuis au moins 4 ans. Il est ici nécessaire d'épargner sur ce compte. Le montant maximum de ce prêt financier s’élève à 92 000€.

 

Le prêt aux fonctionnaires et le prêt des collectivités territoriales

Ce type de prêt est réservé, comme son nom l’indique, aux employés de la fonction publique. Ces personnes peuvent acquérir une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien. Ce prêt peut financer jusqu’à 35% du projet immobilier, mais il est accordé en fonction des ressources du ménage, en supplément du prêt conventionné. 

 

Le prêt Locatif Social

Vient finalement le prêt locatif social, il s’agit d’un prêt aidé de l’État pour les investisseurs du social. Il s’agit d’une aide à l’achat délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC. Elle s’adresse aux acheteurs souhaitant investir pour louer par la suite en tant que logement social. Neuf ou ancien, le bien souhaité est alors exonéré de la Taxe Foncière durant 25 ans et profite d’une TVA réduite de 5,5%, au lieu de 20 dans une situation plus habituelle. 

 

Finalement, force est de constater qu’avec tous les biens dont ils disposent et les aides mises en place, l’État a un rôle très important à jouer sur le marché immobilier, ainsi que pour son économie. Pour préparer au mieux son projet, il convient donc d’ajouter à sa liste de choses à faire de vérifier la possible éligibilité de votre profil à un ou plusieurs prêts aidés proposés par l’État. 

 

Publié le 05 avril 2021

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